Conditions générales de ventes

 

Préambule

Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes concluent entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet https://www.squaredesaccessoires.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.squaredesaccessoires.com, société SARL Square des Accessoires dont le siège social est situé au 17 bis av de Chambéry, 74000 Annecy et immatriculé au RCS Annecy sous le numéro 531335313 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR04531335313.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente d’accessoires de mode en ligne à partir du site Square de Accessoires sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Produits & Commandes

Les produits proposés à la vente par Square des Accessoires sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Square des Accessoires s'engage à en informer au plus vite le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Square des Accessoires s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Square des accessoires se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
Toute commande nécessite une inscription sur le site SquaredesAccessoires.com : lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Pour les commandes suivantes le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe choisi dans la rubrique « Mon compte ».
Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Square des Accessoires accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Le client peut suivre l’état de sa commande via la rubrique « Mon compte » du site SquaredesAccessoires.com.

 

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).
Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Square des Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Square des Accessoires jusqu'au complet encaissement du prix par Square des Accessoires. Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en trois versements lorsque le client choisi le paiement en 3 fois sans frais.

 

Livraison et expédition

A l’exclusion des périodes de soldes, de rentrée scolaire et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer des expéditions qui prennent jusqu’à 48h), toute commande passée sur le site de Square des Accessoires avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même sous réserve que le produit soit en stock et hors produits portant la mention "Expédition sous X à X jours" et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »).

Les commandes passées après 12h seront expédiées le prochain jour ouvré.

 

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

- Colissimo suivi, gratuit = Livraison en 48h/72h (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine) directement chez vous ou sur votre lieu de travail.

- So Colissimo suivi en Point Relais, gratuit = Livraison en 48h/72h (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine) : c’est le choix d’être livré dans les relais Cityssimo, Commerçants affiliés et Bureau de Poste.

- Chronopost Demain Chez vous, 13€ = service express. C’est une livraison le lendemain matin avant 13h du lundi au vendredi, hors jours fériés, partout en France métropolitaine et Monaco (pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain). Surcoût pour la Corse.

 

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) ou l'état du ou des produit(s) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception par email à l'adresse suivante : contact@squaredesaccessoires.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Square des Accessoires sera dégagé de toute responsabilité. Square des Accessoires se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Square des Accessoires procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Les produits à la vente sur le site SquaredesAccessoires.com peuvent être livrés en France métropolitaine, France d’Outre Mer et tous les pays de l'Union Européenne. Square des Accessoires se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

 

Colis endommagé

Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site squaredesaccessoires.com sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Livraison par Colissimo suivi / So Colissimo

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.

Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux le jour même dans le cas où la commande a été effectuée avant 14h et confirmée. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le lundi suivant.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site squaredesaccessoires.com. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email vous informant de l’expédition de votre commande.

Pour les petits objets, la livraison pourra être effectué par Lettre Max à domicile. Un numéro de suivi vous sera communiqué pour pouvoir suivre son acheminement. Le délai de livraison est 24h à 48h.

 

Livraison Express via Chronopost

Square des Accessoires vous propose une livraison Express assurée par Chronopost, et qui fonctionne comme suit :

Du lundi au vendredi 12h : Toute commande passée avant 12h est livrée le lendemain avant 13h. Toute commande passée après 12h est livrée le surlendemain avant 13h.

Du vendredi après 12h au dimanche : Toute commande passée entre le vendredi après 12h et le dimanche est livrée le mardi avant 13h.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi en reprenant le n° indiqué dans la rubrique "Mon compte". Ce numéro vous est également communiqué dans l'email vous informant de l’expédition de votre commande. Attention : le mode de livraison en Chronopost fonctionne uniquement en France Métropolitaine.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Il est à noter que Square des Accessoires ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

 

Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Square des Accessoires au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
En tout état de cause, Square des accessoires se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Square des Accessoires ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Square des Accessoires procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Square des Accessoires en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe
- par PayPal

 

Paiement en 3 fois

Sur SquareDesAccessoires.com le client a la possibilité de régler ses achats par carte bancaire en 3x sans frais à partir de 99€ d'achat.
Aucun frais caché, c'est tout simple : le montant de la commande est divisé en 3 et débité sur votre carte bancaire en 3 échéances :

- 1ère échéance à la commande
- 2nde échéance à 30 jours
- 3ème échéance à 60 jours

Le client devra s'acquitter de la totalité des sommes dûes de ces précédentes commandes partiellement payées pour effectuer une nouvelle commande en 3 fois sans frais.

Sécurisation des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Square des Accessoires utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Square des Accessoires.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYBOX. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Lutte contre la fraude

Square des Accessoires est une boutique qui protège les consommateurs et ses clients en s'assurant de la sécurité de leurs paiements sur internet.
C'est pourquoi SquareDesAccessoires.com a mis en place un procédé aléatoire de vérification d'identité qui fait partie de la démarche qualité de Square Des Accessoires pour la satisfaction et la protection de ses clients contre l'usurpation d'identité par exemple.
Dans cette démarche de sécurisation des paiements il peut être demandé au client qui aurait passé une commande sur le site SquareDesAccessoires.com de fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile afin de valider sa commande.

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise auquel SquareDesAccessoires.com ajoute 1 jour. Le client dispose donc de 15 jours francs pour se rétracter.

Pour cela, le client peut nous le faire savoir par email à l'aide du formulaire suivant à remplir :

À l’attention de Square des Accessoires, 80 rue Carnot 74000 Annecy, contact@squaredesaccessoires.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

 

Nom du client :

 

Adresse du client :

 

 

 

Date :

 

Pour toute demande de retour, le client devra en faire la demande. Pour connaître la démarche de retour produit rendez-vous ici.


Conditions d’échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site squaredesaccessoires.com.
A partir de son compte en ligne Square des Accessoires le client demande un retour puis Square des Accessoires accepte le retour. Dès lors le client peut éditer son formulaire de retour et le renvoyer avec son colis retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est libre du choix de livraison de son colis retour et en prend la totale responsabilité. En cas de perte de colis retour le site Square des Accessoires ne peut être tenu pour responsable.

Si le client désire un échange, il devra demander un avoir lors de sa demande de retour. Ainsi dès réception de son colis retour un avoir de la valeur du ou des produits retournés lui sera éditer et le client pourra ainsi choisir le produit échange souhaité. 

L'avoir se présente sous la forme d'un code et fonctionne comme un code promo : il est à insérer dans le champ prévu à cet effet à l'étape du panier.

Si le client désire être remboursé, il devra demander un remboursement lors de sa demande de retour. Ainsi après réception du ou des produits retour le site Square des Accessoires procèdera au remboursement dans les plus brefs délais.

A partir de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

 

Etat des produits

Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Square des Accessoires jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Square des Accessoires, les produits seront alors retournés au client aux frais de Square des Accessoires sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Square des Accessoires pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours

Le site Square des Accessoires dispose d'un délai légal de remboursement de 14 jours à partir du moment où le client communique qu'il souhaite retourné son article et être remboursé. Le Site Square des Accessoires peut repousser ce délai jusqu'à la réception du produit retour.

Lors d'un remboursement le site Square des Accessoires se verra rembourser les frais de port standards y compris si le client a choisi une livraison express et ce selon l'article L. 121-21-4 de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le remboursement du ou des produits retournés se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. 

 

Adresse de retour

Le client devra renvoyé le produit à l'adresse indiquée sur le formulaire de retour fourni lors de sa demande de retour.

Le client devra renvoyé le ou les produits intacts dans leur emballage d'origine à l'adresse indiquée sur son bon de retour soit :

Square des Accessoires - Service retours

80 rue Carnot

74000 Annecy.

Parrainage

Le parrainage permet à un client de Squaredesaccessoires.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 10 € TTC lorsqu'il a communiqué à Squaredesaccessoires.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module «Parrainage» du site Squaredesaccessoires.com et que celui-ci a passé une commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Un bon d'achat de 10€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

- Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur Squaredesaccessoires.com mais il peut avoir déjà créé un compte.
- Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
- Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Squaredesaccessoires.com ;
- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Squaredesaccessoires.com et remboursée au filleul.
- Le filleul bénéficie d'un bon d'achat de 10€ TTC sur sa première commande d'un montant minimum de 50€ TTC.

 

Utilisation des coupons

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.
Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Squaredesaccessoires.com de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Squaredesaccessoires.com correspondant dès l'acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés.

En cas de retour sur la commande d'un filleul, dans le cas où les produits conservés par le filleul sont d'une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d'achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 10€ TTC correspondants à Squaredesaccessoires.com. Squaredesaccessoires.com se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d'émission.
Squaredesaccessoires.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages. Si Square des Accessoires constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Square des Accessoires peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

A tout moment, un filleul potentiel a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son adresse mail de manière gratuite et instantanée et dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant en envoyant un e-mail indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse via la rubrique Service Client.

 

Bon d'achat inscription "Newsletter"

Squaredesaccessoires.com ouvre la possibilité à ses clients de s'inscrire à la newsletter. Cette inscription est récompensée par un bon d'achat dont la valeur est fixée par Square des Accessoires et est affichée sur la bannière Newsletter.

Ce bon d'achat est valable 1 seule fois sur tout le site Squaredesaccessoires.com hors produits en promotion, hors produits soldés à partir de 50 euros d'achat. Ce bon d'achat est en outre non cumulable avec un autre code promo.

Codes promos

Squaredesaccessoires.com offre des réductions temporaires via des "codes promos". Ces codes sont offerts sous certaines conditions avec des minimums d'achat. Ces réductions constituent des cadeaux et SquareDesAccessoires.com se réserve le droit d'en faire profiter ou pas ses clients.

 

Chèque Cadeau

Squaredesaccessoires.com ouvre la possibilité à ses clients d’acheter des chèques-cadeaux dont le montant est prédéterminé.
Un chèque-cadeau est livré dans sa pochette à l’adresse choisie par le client, via les services de la Poste. Sa validité est de 1 an à compter de la date de commande par le client. Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Tout utilisateur d’un chèque-cadeau devra s’acquitter des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).

 

Programme de fidélité

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de Squaredesaccessoires.com.
Principe d’accumulation de points de fidélité :
Chaque euro dépensé sur des commandes validées par Squaredesaccessoires.com engrange 1 étoile fidélité pour le client concerné, déduction faites des éventuelles sommes remboursées.

Dans le cas où un remboursement est réalisé, Squaredesaccessoires.com supprimera les points correspondants à la valeur des articles concernés. Dans le cas où un avoir est offert au client, ce dernier conservera la totalité de ses points.

Le client peut profiter des ces points fidélités dès la deuxième commande en transformant ses points en bon de réduction via "Mes points fidélité" dans la rubrique "Mon compte".

50 points fidélités (= 50€ achetés) équivaut à 1euro en bon d'achat.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Squaredesaccessoires.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Squaredesaccessoires.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Image et Représentation des produits

Square des Accessoires s'efforce de proposer des images les plus ressemblantes du produit réel. 
Toutefois, une photographie reste une représentation fictive de la réalité et chaque ordinateur comporte une résolution et un réglage différent notamment au niveau des couleurs. Square des Accessoires ne peut donc être tenu pour responsable d'un mauvais réglage de l'écran d'un ordinateur. Aussi, pour certaines matières et produits, chaque article est susceptible d'être différent notamment pour les toiles imprimées ou le acétate façon "écailles". Ainsi, pour ces cas là, la réprésentation que vous voyez sur le site Square des Accessoires est unique et vous recevrez donc un produit très ressemblant mais unique également.

 

Responsabilité

La société Square des accessoires n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Squaredesaccessoires.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Garantie & SAV

Tous les produits proposés par Squaredesaccessoires.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes nos montres possèdent la garantie légale de 2 ans. Attention cependant le temps de fonctionnement de la pile n'est pas soumis à garantie et Square des Accessoires ne peut être tenu pour responsable si la pile fournie avec le produit s'épuise rapidement après réception.

Si le client rencontre un problème avec son produit sous garantie il devra contacter le service client qui lui indiquera la marche à suivre pour une prise en charge SAV.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l'Echange, retour et remboursement.
Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Mes commandes » ou via le Service Client au 09 82 271 271 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale) ou par demande effectuée par mail adressé à contact@squaredesaccessoires.com.

 

 

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Squaredesaccessoires.com est joignable par téléphone du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 au 09 82 271 271 (coût d'un appel national), par e-mail à l’adresse suivante : contact@squaredesaccessoires.com.

 

Protection des données personnelles

Squaredesaccessoires.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Square des Accessoires, 80 rue Carnot 74000 Annecy.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1506396 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Utilisation de cookies

Square des Accessoires a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site Squaredesaccessoires.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Modification des conditions générales de vente

Square des Accessoires se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Square des Accessoires. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Square des Accessoires informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail ou par tout autre moyen.

 

Mentions légales – Contacts

Square des Accessoires, SARL au capital de 15000 € dont le siège social est situé en France à Annecy (74000), 17 bis av de Chambéry, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Annecy sous le numéro 531335313 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR04531335313.
Bureaux commerciaux : 80 rue Carnot, 74000 Annecy.

Site Hébergeur : OVH.com

Téléphone : 09 82 271 271 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du mardi au samedi de 10h30 à 12h30.